Par : Guillaume
Donc si j’ai bien compris, la TVA Luxembourgeoise de 15% ne s’applique que pour les ventes sur son sol, et les ventes extra-territoriales sont exemptées de TVA ? C’est la Fnac, VirginMega et autres qui...
View ArticlePar : SuperGreen
Il s’agit quand même d’une hallucinante exception fiscale, et surtout d’une distorsion de concurrence énorme (des acteurs du marché doivent intégrer une taxe de près de 20% sur leur prix de vente,...
View ArticlePar : Amazon, des prix sans taxe | charentes-info.com
[...] ça reste de la concurrence loyale envers ceux qui respectent la législation. -Source : [L’Express ] (06 mai 2011) Cette entrée a été publiée dans e-Commerce. Vous pouvez la mettre en favoris [...]
View ArticlePar : Laure
Même chose sur la Marketplace, ce qui pose de réel soucis aux marchands qui eux essaient de respecter la loi française…
View ArticlePar : Christmas ornaments
I personally cherished reading it. I ought to learn more about this issue. I’m admiring time and energy you devoted your site, due to the fact it truly is perfect website in which I am able to find...
View ArticlePar : Amazon France contrôlé par la CNIL et le Fisc | TIC et Net
[...] aujourd’hui. Non seulement le site ne paie pas de TVA sur les biens dématérialisés comme la musique en s’appuyant sur la législation européenne, mais elle déclare aussi très peu [...]
View ArticlePar : Jeremy
Pire en ce moment, amazon m’as fait le meme coup avec ces ventes éclair, en effet c’est le 4 eme article que j’achete pour les fetes de noel ou la TVA est a 0.0% la réponse par mail est identique....
View Article